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Des réponses
que vous pouvez citer.

Fig. 1 — Neuf des textes fondamentaux du corpus, dans la lumière du matin. Le ruban vert de Qyst marque la loi 90-11 à l’art. 6, reproduit ci-dessous.

Qyst répond à votre question juridique à partir des textes officiels algériens et vous indique l’article sur lequel il se fonde : la ligne exacte surlignée, le lien vers la source officielle et le degré de certitude de la réponse.

  • Plus de 5 000 arrêts·
  • L’article cité dans chaque réponse juridique·
  • Bêta gratuite, 10 réponses par jour

L’article : art. 6 de la loi 90-11, avec la lecture de Qyst

L’article

Loi nº 90-11 · Relations de travail

Art. 6. — Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont également le droit :

  • […]
  • à la formation professionnelle et à la promotion dans le travail,
  • –au versement régulier de la rémunération qui leur est due,
  • aux œuvres sociales,
  • […]

Texte arabe · version qui fait foi

المادة 6: يحق للعمال أيضا، في إطار علاقة العمل، ما يأتي:

  • […]
  • التكوين المهني والترقية في العمل،
  • –الدفع المنتظم للأجر المستحق،
  • الخدمات الاجتماعية،
  • […]

1Loi nº 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, art. 6. Texte officiel : Journal officiel nº 17 du 25 avril 1990, p. 489, joradp.dz ↗. Réponse donnée à titre d’illustration : pour toute réponse juridique, Qyst cite l’article et renvoie au texte.

Les sources

Chaque réponse repose sur le texte officiel.

Neuf des textes fondamentaux, tels qu’ils figurent dans le corpus. Choisissez un volume pour voir ce qu’il couvre ; Qyst les cite article par article, et chaque citation s’ouvre sur l’original.

  1. حماية المعطيات الشخصية

    2018 · Volume 9 sur 9

    Le traitement des données à caractère personnel, les droits de la personne concernée, l’autorité nationale.

  2. قانون علاقات العمل

    1990 · Volume 8 sur 9

    La relation de travail : le contrat, les droits et obligations des travailleurs, la rémunération, le licenciement.

    Marqué du ruban de Qyst : l’art. 6, l’article cité plus haut.

  3. قانون الأسرة

    1984 · Volume 7 sur 9

    Le mariage et sa dissolution, la filiation, la tutelle, les successions.

  4. الإجراءات الجزائية

    2025 · Volume 6 sur 9

    L’enquête, les poursuites et le procès pénal.

  5. قانون العقوبات

    1966 · Volume 5 sur 9

    Les infractions et les peines qui les sanctionnent.

  6. القانون التجاري

    1975 · Volume 4 sur 9

    Les commerçants, les sociétés commerciales, le fonds de commerce et son bail, les effets de commerce et le chèque.

  7. الإجراءات المدنية والإدارية

    2008 · Volume 3 sur 9

    Comment une affaire est introduite et jugée devant les juridictions civiles et administratives.

  8. القانون المدني

    1975 · Volume 2 sur 9

    Les personnes, les obligations et les contrats, la responsabilité, les biens.

  9. الجريدة الرسمية

    1962 · Volume 1 sur 9

    Où sont publiés lois, ordonnances et décrets, en arabe et en français.

Fig. 2 — La pile de la fig. 1, de plus près : les volumes de bas en haut, dans l’ordre où ils ont été posés.

La réponse

La réponse d’abord, l’article à côté.

Voici une réponse telle que Qyst la rédige : la réponse courte, le raisonnement, l’article sur lequel elle repose et ce qu’il faut vérifier ensuite. La source s’ouvre à côté.

Salaire impayé
Droit du travail

Le salaire d’un employé a deux mois de retard. Le droit algérien lui garantit‑il d’être payé ?

Confiance élevée·Droit du travail

Oui — les travailleurs ont droit au versement régulier de la rémunération due.

L’article 6 de la loi 90-11 prévoit le droit au versement régulier de la rémunération due. Vos dates, votre contrat et vos relevés de paiement aident à préciser votre situation. 1Art. 6 — Loi 90-11

Prochaine étapeQuelles périodes de paie sont en retard, et existe‑t‑il un contrat écrit ?
Posez une question juridique…

Qyst fournit des informations juridiques fondées sur des sources algériennes, pas un avis juridique.

  1. aRéponse courte. Une ou deux phrases qui répondent à la question, puis le raisonnement.
  2. bL’article, avec son lien. Chaque réponse juridique cite l’article et renvoie au texte officiel, pour que vous puissiez le lire vous-même.
  3. cUn niveau de confiance. Élevé, moyen ou faible : un signal pour examiner les preuves, pas une probabilité d’avoir raison.
  4. dL’étape suivante. Qyst pose la question qu’un avocat poserait, parce que les faits changent le droit.

La méthode

Cinq étapes avant que le premier mot ne soit écrit.

  1. Classer le domaine juridique. Travail, logement, famille, commerce : la question est orientée avant le premier mot.

  2. Détecter le risque et l’urgence. Délais, prescriptions et affaires à fort enjeu sont signalés dès la prise en charge.

  3. Demander ce qui manque. Qyst pose les questions qu’un avocat poserait, parce que les faits changent le droit.

  4. Rechercher et vérifier les sources. Les textes algériens primaires d’abord, et chaque citation est vérifiée dans le corpus.

  5. Expliquer les limites. Lorsque les textes disponibles ne suffisent pas, la réponse le dit et nomme ce qui manque.

L’espace de travail

Chaque dossier au même endroit.

Un dossier par affaire : ses questions, les articles cités et le courrier que vous en tirez.

Aujourd’hui

  • Salaire impayé14:32

    1 article cité · courrier rédigé

  • Caution non restituée11:05

    2 articles cités

  • Facture impayée09:10

    Courrier rédigé

7 derniers jours

  • Préavis de licenciementmar.

    3 articles cités

  • Bail commerciallun.

    Courrier rédigé

Mise en demeure de l’employeur

Brouillon

Objet : Mise en demeure — paiement des salaires échus

Réf. Article 6 de la loi 90-11

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article 6 de la loi 90-11, j’ai droit au versement régulier de la rémunération qui m’est due. Je vous prie en conséquence de me verser les salaires des deux mois échus et restés impayés.

Questions

Ce qu’on demande avant de s’inscrire.

Réponses courtes aux questions que soulèvent d’abord étudiants, avocats, entreprises et citoyens.

  1. Qyst donne-t-il des conseils juridiques ?

    Qyst fournit de l’information juridique : les textes applicables, cités et expliqués. Pour un avis engageant sur un cas précis, consultez un avocat — Qyst prépare le dossier que vous lui apportez.

  2. Qyst connaît-il le droit algérien spécifiquement ?

    Oui — uniquement le droit algérien. Le corpus réunit les codes et lois essentiels en arabe et en français, et plus de 5 000 arrêts de la Cour suprême et du Conseil d’État. La couverture s’étend encore : ouvrez le texte cité pour vérifier.

  3. Que se passe-t-il quand Qyst n’est pas sûr ?

    Chaque réponse porte un niveau de confiance. Quand les sources directes sont faibles, la réponse reste générale et le dit clairement.

  4. Qyst entraîne-t-il des modèles sur mes conversations ?

    Non. Vos conversations ne servent jamais à entraîner des modèles — ni chez Qyst, ni, selon ses conditions publiées, chez le prestataire qui exécute le modèle. Vous pouvez supprimer vos conversations de l’historique à tout moment ; décrivez votre situation sans noms ni numéros d’identité inutiles.

  5. Où vont mes données ?

    Aux prestataires qui font fonctionner Qyst : hébergement, base de données, IA et email. Certains traitent des données hors d’Algérie.

  6. Dans quelle langue répond-il ?

    Dans la vôtre. Posez votre question en arabe, en français ou en anglais — Qyst répond dans votre langue et cite le texte original dans sa version officielle.

Conditions de la bêta

Gratuit pendant la bêta.

Article unique. — Dans le cadre de la bêta de Qyst, tout lecteur a droit :

  • à dix réponses juridiques par jour,
  • renouvelées à minuit, heure d’Alger,
  • sans carte ni coordonnées de paiement.