الاجتهاد القضائي · قانون الإجراءات الجزائية (الأمر 66-155، ملغى)
القرارات التي طبّقت المادة 286 من قانون الإجراءات الجزائية (الأمر 66-155، ملغى)
نص المادة
من نص ملغى
النص العربي لهذه المادة غير متوفر في قاعدتنا؛ نعرض نصها الرسمي بالفرنسية.
Art. 286. — Le greffier prend note, sous la ‘direction du président, du déroulement des débats et principalement des déclarations des témoins. ainsi que des réponses du prévenu.
Les notes d'audience sont signées par le greffier. Elles sont :
visées par. le président, au plus tard dans les trois jours qui suivent chaque audience.
Art. 286. — Le président a la police de l'audience et la direction des débats.
I1 est investi d’un pouvoir discrétionnaire qui lui permet de prenûre toutes mesures qu’ "il estime utiles à la manifestation de la vérité.
I peut notamment, ordonner la comparution de témoins, su besoin par la force publique. Les témoins appelés en vertu
du pouvoir discrétionnaire du président ne prêtent pas serment.
Ils sont entendus à titre de simples renselgnements.
Article 286 de l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale (texte historique, abrogé par la loi n° 25-14) · النص الرسمي ↗
القرارات التي طبّقتها
قرار واحد