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Jurisprudence · Code de la nationalité algérienne

Arrêts ayant appliqué : Article 6 — Code de la nationalité algérienne

Texte de l’article

En vigueur

Art. 6. – Est considéré comme Algérien l’enfant né de père algérien ou de mère algérienne.

  • Modifié · l'ordonnance n° ⁦05-01⁩ (⁦27/02/2005⁩)

Article 6 de l'ordonnance n° ⁦70-86⁩ du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, modifiée et complétée · Texte officiel ↗

Arrêts qui l’ont appliqué

1 arrêt