Jurisprudence · Par article de loi
Arrêts par article de loi
Les textes appliqués par les arrêts publiés. Choisissez un texte pour voir ses articles et les arrêts qui les ont appliqués.
- Code civil287 articles651
- Code de procédure civile et administrative278 articles506
- Code de procédure pénale (ordonnance 66-155, abrogée)190 articles491
- Code pénal140 articles406
- Code de la famille100 articles277
- Loi relative aux relations de travail54 articles165
- Code de commerce89 articles133
- Ordonnance 74-15 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages16 articles38
- Loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes12 articles28
- Loi 90-04 relative au règlement des conflits individuels de travail14 articles25
- Loi relative à la lutte contre la contrebande17 articles17
- Loi 90-25 portant orientation foncière7 articles15
- Loi relative au contentieux en matière de sécurité sociale15 articles13
- Loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption8 articles13
- Statut général de la fonction publique11 articles11
- Code des procédures fiscales10 articles10
- Code de l'état civil9 articles9
- Code de justice militaire10 articles9
- Code des douanes5 articles8
- Loi portant organisation de la profession d'avocat3 articles7
- Loi 83-13 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles8 articles6
- Loi relative aux assurances sociales8 articles6
- Constitution7 articles5
- Loi portant organisation de la profession de notaire4 articles5
- Loi relative à l'eau4 articles4
- Loi relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale6 articles4
- Code des impôts indirects4 articles3
- Loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière5 articles3
- Loi fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière5 articles3
- Code de la commune2 articles2
- Code de l'enregistrement1 article2
- Code des impôts directs et taxes assimilées2 articles2
- Code des impôts directs et taxes assimilées5 articles2
- Code de la nationalité algérienne3 articles2
- Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus1 article1
- Code de la wilaya2 articles1
- Loi relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes1 article1
- Loi relative à la protection de l'enfant2 articles1