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Jurisprudence · Loi relative aux relations de travail

Arrêts ayant appliqué : Article 2 — Loi relative aux relations de travail

Texte de l’article

En vigueur

Art. 2. — Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée ci-après dénommée " employeur".

Article 2 de la loi n° ⁦90-11⁩ du 21 avril 1990 relative aux relations de travail · Texte officiel ↗

Arrêts qui l’ont appliqué

1 arrêt