Jurisprudence · Loi relative aux relations de travail
Arrêts ayant appliqué : Article 2 — Loi relative aux relations de travail
Texte de l’article
En vigueur
Art. 2. — Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée ci-après dénommée " employeur".
Article 2 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail · Texte officiel ↗
Arrêts qui l’ont appliqué
1 arrêt