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Jurisprudence · Loi relative aux relations de travail

Arrêts ayant appliqué : Article 20 — Loi relative aux relations de travail

Texte de l’article

En vigueur

Art. 20. — Durant la période d'essai la relation de travail peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties sans indemnité ni préavis.

Article 20 de la loi n° ⁦90-11⁩ du 21 avril 1990 relative aux relations de travail · Texte officiel ↗

Arrêts qui l’ont appliqué

3 arrêts