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Jurisprudence · Loi relative aux relations de travail

Arrêts ayant appliqué : Article 81 — Loi relative aux relations de travail

Texte de l’article

En vigueur

Art. 81. — Par salaire, au sens de la présente loi, il faut entendre :

— le salaire de base, tel qu'il résulte de la classification professionnelle de l'organisme employeur,

- les indemnités versées en raison de l'ancienneté du travailleur, des heures supplémentaires effectuées ou en raison de conditions particulières de travail et, notamment, de travail posté, de nuisance et d'astreinte, y compris le travail de nuit et l'indemnité de zone, — les primes liées à la productivité et aux résultats du travail.

Article 81 de la loi n° ⁦90-11⁩ du 21 avril 1990 relative aux relations de travail · Texte officiel ↗

Arrêts qui l’ont appliqué

3 arrêts