Qyst

Jurisprudence · Code pénal

Arrêts ayant appliqué : Article 342 — Code pénal

Texte de l’article

En vigueur

Art. 342. — Quiconque incite, favorise ou facilite la débauche ou la corruption d’un mineur de moins de 18 ans, même occasionnellement, que ce soit au profit de l’auteur ou d'autrui, est puni d’un emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et d’une amende de ⁦500.000⁩ DA à ⁦1.000.000⁩ DA.

La tentative du délit visé au présent article, est punie des peines prévues pour l’infraction consommée.

  • Modifié · la loi n° ⁦24-06⁩ (⁦28/04/2024⁩)

Article 342 de l'ordonnance n° ⁦66-156⁩ du 8 juin 1966 portant code pénal, modifiée et complétée · Texte officiel ↗

Arrêts qui l’ont appliqué

3 arrêts