Jurisprudence · Loi relative aux relations de travail
Arrêts ayant appliqué : Article 23 — Loi relative aux relations de travail
Texte de l’article
Abrogé
Article 23 : abrogé par l'ordonnance n° 97-03 du 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail (article 11), à compter du 12/03/1997.
Rédaction antérieure à l’abrogation, celle qu’ont appliquée les arrêts ci-dessous
Article 23 : abrogé par l'ordonnance n° 97-03 du 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail (article 11), à compter du 1997-03-12.
Article 23 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail · Texte officiel ↗
Arrêts qui l’ont appliqué
1 arrêt