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Jurisprudence · Loi relative aux relations de travail

Arrêts ayant appliqué : Article 6 — Loi relative aux relations de travail

Texte de l’article

En vigueur

Art. 6. - Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont également le droit :

- à une occupation effective, — au respect de leur intégrité physique et. morale et de leur dignité, — à une protection contre toute discrimination pour occuper un poste autre que celle fondée sur leur aptitude et leur mérite,

- à la formation professionnelle et à la promotion dans le travail, — au versement régulier de la rémunération qui leur est due,

- aux œuvres sociales,

- à tous avantages découlant spécifiquement du contrat de travail.

Chapitre II Obligations des travailleurs

Article 6 de la loi n° ⁦90-11⁩ du 21 avril 1990 relative aux relations de travail · Texte officiel ↗

Arrêts qui l’ont appliqué

1 arrêt