Jurisprudence · Loi relative aux relations de travail
Arrêts ayant appliqué : Article 6 — Loi relative aux relations de travail
Texte de l’article
En vigueur
Art. 6. - Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont également le droit :
- à une occupation effective, — au respect de leur intégrité physique et. morale et de leur dignité, — à une protection contre toute discrimination pour occuper un poste autre que celle fondée sur leur aptitude et leur mérite,
- à la formation professionnelle et à la promotion dans le travail, — au versement régulier de la rémunération qui leur est due,
- aux œuvres sociales,
- à tous avantages découlant spécifiquement du contrat de travail.
Chapitre II Obligations des travailleurs
Article 6 de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail · Texte officiel ↗
Arrêts qui l’ont appliqué
1 arrêt