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Jurisprudence · Code civil

Arrêts ayant appliqué : Article 336 — Code civil

Texte de l’article

En vigueur · Modifié

Art. 336. (Modifié) - La preuve par témoins est également admissible au lieu de la preuve par écrit :

- lorsqu'il y a eu un empêchement matériel ou moral de se procurer une preuve par écrit,

- lorsque le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve, par suite d'une cause qui ne peut lui être imputée. (1)

Chapitre III DES PRESOMPTIONS

Article 336 de l'ordonnance n° ⁦75-58⁩ du 26 septembre 1975 portant code civil, modifiée et complétée · Texte officiel ↗

Arrêts qui l’ont appliqué

3 arrêts