Jurisprudence · Code de procédure pénale (ordonnance 66-155, abrogée)
Arrêts ayant appliqué : Article 156 — Code de procédure pénale (ordonnance 66-155, abrogée)
Texte de l’article
Texte abrogé
Art. 156. — Si, à l'audicnce d'une juridiction de jugement, une personne entendue comme témoin ou à titre de reuseighemen., contredit les conclusions d'ure expertise où appuri au point de vue technique des indications nouvelles, le président demande aux experts, au ministère public, à la défense, et s'il y a lieu, à la partie civile, de présenter leurs observations. Cette juridiction, par décision motivée, déclare soit qu'il sera passé outre, soit que l'affaire sera renvoyée à une date ultérieure. Dans ce dernier cas, cette juridiction peut prescrire, quant à l'expertise, toute mesure qu'elle jugera utile,
Section X — Des nullités de l'information
Article 156 de l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale (texte historique, abrogé par la loi n° 25-14) · Texte officiel ↗
Arrêts qui l’ont appliqué
2 arrêts
Dossier n° 1141098 · 17/05/2017
Cour suprême · Chambre criminelle
تحقيق
بعد إرسال المستندات إلى النائب العام، يجوز لغرفة الاتهام الأمر ببحث إضافي، تقوم به هي أو تكلف قاضيا للتحقيق من أجل ذلك. على قاضي التحقيق، المكلف بالبحث الإضافي، أن يودع الملف لدى نفس الغرفة، بعد انتهائه من مهمته ولا يجوز له إصدار أمر ثانٍ…
Dossier n° 679593 · 22/07/2010
Cour suprême · Chambre criminelle
غرفة الاتهام
يستحسن، بالنسبة لغرفة الاتهام، في حالة خبرات طبية متناقضة، ترك مسألة تقديرها لجهة الحكم، التي بإمكانها استدعاء الخبراء ومناقشتهم حولها