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Case law · Civil Code

Decisions that applied Article 660, Civil Code

Text of the article

In force

Art. 660. - Le créancier ne peut poursuivre isolément la caution, qu'après avoir poursuivi le débiteur.

Il ne peut exécuter sur les biens de la caution qu'après avoir discuté le débiteur dans ses biens. Dans ce cas, la caution doit opposer le bénéfice de discussion.

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Article 660 de l'ordonnance n° ⁦75-58⁩ du 26 septembre 1975 portant code civil, modifiée et complétée · Official text ↗

Decisions that applied it

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